Toutes mes informations

L’inscription vous permet de vous abonner au magazine Naturofodmap© ou faire le test "mangez-vous vos émotions?" et recevoir des communications sur la conformité au RGPD ainsi que nos offres de services et actualités du site https://sandramaonaturo.wixsite.com/website ;la base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles est votre consentement ; les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion de la mailing list,

 

le sous-traitant opérant la gestion du serveur web Sandra Mao, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.

 

Le serveur sur lequel est hébergé la mailing list est hébergé par Sandra Mao et le site d'auto-répondeur System.io, ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD – Sandra Mao ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

 

Le responsable du traitement est Sandra Mao, 22 rue de la liberté 81200 AUSSILLON. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.

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Conditions générales de Vente

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Prestation de service proposé sur www.sandramaonaturo.com : cabinet à distance de diététicienne et de conseils en naturopathie.

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ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Avant d'utiliser les services du cabinet en ligne de Sandra Mao et d'acheter les ebooks , le client doit d'abord accepter les présentes conditions. Le client ne pourra pas utiliser les services s'il n'a pas au préalable accepté les conditions.

L'acceptation des conditions résultera soit :

- du clic par le client signifiant son acceptation des conditions, dans l'hypothèse où cette option lui est offerte dans l'interface de souscription de nos consultations en ligne ; 

- de l'utilisation effective par le client de nos services .

- soit le l'achat d'un de ses plans alimentaires ou menus "clé en main"

Dans ces hypothèses, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Sandra Mao, comme valant acceptation des conditions.

Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

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ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par Sandra Mao , de consultations et conseils à distance, par téléphone, Zoom, e-mail ou tout autre moyen, ainsi que l'achat d'un de ses plans alimentaires ou menus "clé en main".

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ARTICLE 3 : CONTENU DE LA PRESTATION

Le conseil en naturopathie et/ou en diététique à distance est élaboré à partir de la situation que le client a exposé et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posé, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.

Un seul rendez-vous diététique et/ou naturopathique peut ne pas être suffisant pour soulager le problème du client.

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ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE

Sandra Mao 

22 rue de la liberté

81200 Aussillon

Tél : 07-87-31-80-34

www.sandramaonaturo.com

sandramao81@hotmail.com

Siret n°881 683 197 00019

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ARTICLE 5 : PRIX

Les prix des consultations ainsi que les prix d'un de ses plans alimentaires ou menus "clé en main" sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L'entreprise Sandra Mao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

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ARTICLE 6 : DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

Avant de payer le rendez-vous, vous devez choisir un rendez-vous avec Sandra Mao, via le formulaire de réservation en ligne prévu à cet effet.

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ARTICLE 7 : VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS

Dès lors que vous acceptez une date et un créneau horaire avec Sandra Mao, via le formulaire de réservation en ligne, le paiement de la consultation confirme votre rendez-vous.

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ARTICLE 8 : PAIEMENT

Tout paiement d'une consultation à distance, d'un de ses plans alimentaires ou menus "clé en main"entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Le règlement de votre prestation s'effectue grâce au système sécurisé Stripe, Sum'up ou Mangopay.

Sandra Mao se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n'aurait pas été préalablement payé.

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ARTICLE 9 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa session pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire  sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de la commission appliquée à chaque transaction et qui équivaut à : 1,4 % du montant perçu pour Stripe ou 1,8 % du montant des transactions + 18 centimes d'euro par transaction si le paiement est effectué via la plateforme Madietenligne qui utilise Mangopay.

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Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées par payement sécurisé en ligne, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

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Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

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Produits exclus du droit de rétractation :  En application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

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Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer le prestataire de sa décision de rétractation du présent contrat en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site à la rubrique "contact" ou par courrier électronique à l’adresse : sandramao81@hotmail.com en précisant l'objet du message : annulation et remboursement séance naturopathie. Le client devra apporter la preuve que le prestataire a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

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ARTICLE 10 : ANNULATION D'UN RENDEZ-VOUS

En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de la part du prestataire , vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

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ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 
Il s’agit de : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact ou l'inscription à la news-lettre. 

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au prestataire par email sur sa boite professionnelle: sandramao81@hotmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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ARTICLE 12 : DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Le client peut exercer son droit d'accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l'objet "droit d'accès et de rectification" à sandramao81@hotmail.com

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ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité de notre site www.sandramaonaturo.com, ses plans alimentaires ou menus "clé en main" ainsi que les dossiers diététiques et le cahier de motivation 12 semaines sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des éléments (textes,images,graphismes) composant le site, tout comme l'ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Sandra Mao ne peut, conformément à l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable de Sandra Mao. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

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ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter le préstataire par mail à l’adresse suivante : sandramao81@hotmail.com
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION ​

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Paris par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.